Quebec Seniors (French)

Hébergement d’un adulte en centre d’hébergement ou en résidence

Selon votre état de santé et votre degré d’autonomie, vous pouvez être admis dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée, dans une ressource intermédiaire ou dans une résidence d’accueil.

Si vous habitez toujours votre domicile et que vous souhaitez être admis dans l’un de ces milieux adaptés à vos besoins, vous devez communiquer avec le centre local de services communautaires de votre secteur. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, un parent ou un ami peut s’en charger.

Si vous êtes hébergé dans un centre hospitalier, la demande sera faite par l’établissement.

 Description

Une personne dont le degré d’autonomie a diminué à cause du vieillissement ou d’une incapacité sur le plan physique ou mental peut être admise dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), dans une  ressource intermédiaire ou dans une ressource de type familial.

Un CHSLD accueille, de façon temporaire ou permanente, des adultes en perte d’autonomie fonctionnelle ou psychosociale. Ces adultes ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel, malgré le soutien de leur entourage.

Une ressource intermédiaire accueille des personnes en perte d’autonomie ou dont la condition requiert des services de gîte, de couvert, de soutien ou d’assistance. La ressource intermédiaire est exploitée par une personne physique, une personne morale ou une société de personnes reconnue par une agence de la santé et des services sociaux. Elle est liée par contrat de service à un établissement public, par exemple un centre de santé et de services sociaux.

Une ressource de type familial ou une petite ressource intermédiaire est exploitée par une personne physique qui accueille à son lieu principal de résidence un maximum de 9 adultes qui lui ont été confiés par un établissement public afin qu’elle réponde à leurs besoins et leur offre des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d’un milieu naturel. Les services offerts sont des services de gîte, de couvert, de soutien ou d’assistance.

Les démarches relatives à une demande d’hébergement peuvent être effectuées par la personne elle-même ou par un de ses proches si elle habite encore chez elle. Si elle est déjà admise dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés, c’est l’établissement qui s’occupe d’effectuer les démarches.

Un travailleur social ou un infirmier effectue une évaluation du degré d’autonomie de la personne lors d’une rencontre avec celle-ci et quelques membres de sa famille. Son médecin traitant effectue quant à lui une évaluation médicale. Ces évaluations servent à déterminer, notamment, l’autonomie de la personne et ses besoins d’hébergement.

Clientele et conditions

Les adultes non autonomes ou en perte d’autonomie.

Pour effectuer une demande d’hébergement pour soi ou pour un proche, communiquer avec le centre local de services communautaires (CLSC) de sa région.

Pour obtenir les coordonnées d’un CLSC, il est suggéré d’utiliser l’outil en ligne Info-Santé 811 proposé sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Appareils suppléant à une déficience physique

Si vous avez une déficience motrice et que vous devez porter ou utiliser un appareil pour faire vos activités quotidiennes, vous pourriez avoir droit au Programme d’appareils suppléant à une déficience physique, destiné aux personnes assurées par le régime d’assurance maladie.

Le Programme d’appareils suppléant à une déficience physique vise à fournir, sans frais, aux personnes ayant une déficience physique assurées par le régime d’assurance maladie du Québec des appareils pour suppléer à leur déficience.

Les appareils couverts sont les orthèses, les prothèses, les aides à la marche, les aides à la verticalisation, les aides à la locomotion et les aides à la posture (voir les définitions) ainsi que leurs composants, compléments.

La personne assurée admissible à ce programme a droit à l’achat, à l’ajustement, au remplacement et à la réparation de ces appareils.

Aide à la locomotion
Appareil servant aux déplacements. Ce sont les fauteuils roulants à propulsion manuelle ou à propulsion motorisée, les bases de positionnement, les orthomobiles et les poussettes spécialisées.

Aide à la marche
Appareil servant d’appui pour faciliter ou permettre la marche. Il s’agit des béquilles (appui axilliaire ou aux avant-bras), des cannes quadripodes, des cadres de marche (marchettes) et des ambulateurs.

Aide à la posture
Appareil servant à maintenir une posture appropriée (maintien de la tête, membres supérieurs et membres inférieurs ou de la colonne vertébrale) dans la position assise dans un fauteuil roulant, une base de positionnement ou une poussette spécialisée.

Aide à la verticalisation
Appareil servant à soutenir le tronc et les membres inférieurs, ce qui permet de prendre la position debout.

Orthèse
Appareil orthopédique destiné à soutenir une fonction motrice déficiente et fixé contre la partie atteinte (ex. : corset pour le tronc, orthèse pour pied tombant).

Prothèse
Appareil visant à remplacer un organe ou un membre amputé ou manquant et à lui redonner sa fonction première ou son aspect original.

Clientèle
Toute personne assurée par le régime d’assurance maladie du Québec ayant une déficience physique.

Conditions

Il faut avoir obtenu une ordonnance médicale rédigée par un médecin spécialiste (orthopédiste, physiatre,  neurologue, neurochirurgien, rhumatologue ou gériatre). L’ordonnance médicale peut également être rédigée par un médecin omnipraticien ou un pédiatre qui détiennent des privilèges spécifiques à cet effet et qui sont rattachés à un centre hospitalier ou de réadaptation.

Un chirurgien général exerçant dans un centre hospitalier peut délivrer une ordonnance médicale pour des prothèses des membres inférieurs et un chirurgien plastique peut en délivrer une pour des orthèses des membres supérieurs ou des membres inférieurs.

Certains appareils et services sont fournis dans les cas d’insuffisance sévère au plan cardiovasculaire ou cardiorespiratoire associée à une déficience physique. Certains critères doivent cependant être rencontrés et attestés par un médecin spécialiste en cardiologie ou en pneumologie.

Ordonnance médicale 

L’ordonnance médicale doit être rédigée par un médecin autorisé et contenir minimalement

  • le nom du médecin et son numéro de pratique;
  • la date de la consultation médicale;
  • le nom de la personne assurée
  • le diagnostic soutenant la déficience physique et l’incapacité qui en découle;
  • la nécessité de l’appareil.

Les dispensateurs
Seul un établissement public ou par un laboratoire privé autorisés par le ministère de la Santé et des Services sociaux peut fournir l’appareil ou le service dans le cadre du programme.

Port quotidien (orthèses)

Une orthèse (voir les définitions) est assurée sur ordonnance médicale écrite d’un médecin autorisé dans le cas où l’orthèse doit être portée quotidiennement pour une période minimale de :

  • 6 mois pour une orthèse d’un membre inférieur;
  • 3 mois pour une orthèse du tronc ou une orthèse cervicale;
  • 1 mois pour une orthèse d’un membre supérieur.

Dans le cas d’une personne assurée de moins de 19 ans qui a besoin d’une orthèse pour corriger une déformation, il n’y a pas de période minimale imposée.

Les appareils d’aide à la marche (voir les définitions) sont admissibles seulement dans le cadre d’un processus de réadaptation encadré par des professionnels de la santé (ergothérapeute ou physiothérapeute) et si les appareils sont utilisés quotidiennement pendant au moins 12 mois.

La personne admissible n’a rien à débourser à l’établissement ou au laboratoire autorisés qui lui fournit les appareils et les services assurés. La Régie de l’assurance maladie du Québec paie à l’établissement ou au laboratoire les frais liés à l’achat, à l’ajustement, à la réparation et au remplacement des appareils auxquels la personne admissible a droit.

Restrictions
Le Programme ne couvre pas

  • les triporteurs et les quadriporteurs. Toutefois, l’ajustement et la réparation de ces appareils sont assurés par la Régie en autant que la personne assurée se voit vu octroyer son appareil par l’Office des personnes handicapées du Québec avant le 13 novembre 1998;
  • les chaussures orthétiques, les corsets en tissu, les bas élastiques et les orthèses portées seulement pour la pratique d’un sport.

 

Aides auditives

Si vous avez une déficience auditive et êtes admissible au régime de l’assurance maladie, vous avez droit, à certaines conditions, à l’achat, au remplacement ou à la réparation de vos aides auditives ou aides de suppléance à l’audition.

Vous pensez pouvoir bénéficier de ce programme?
Consultez un oto-rhino-laryngologiste, un audiologiste ou un audioprothésiste.

Le Programme d’aides auditives permet d’obtenir, à certaines conditions, l’achat,  le remplacement ou la réparation d’aides auditives pour les personnes qui ont une déficience auditive et qui sont assurées par le régime d’assurance maladie du Québec.

Les aides auditives peuvent être utilisées pour améliorer l’audition (prothèses auditives) ou suppléer à une incapacité auditive (aides de suppléance à l’audition). 

Le Programme couvre les prothèses auditives de catégorie :

  • analogique (type intra-auriculaire, contour d’oreille, de corps ou qui se pose sur des lunettes);
  • analogique à contrôle numérique (type intra-auriculaire ou de contour d’oreille);
  • numérique (type intra-auriculaire ou de contour d’oreille).

Le Programme couvre aussi les aides de suppléance à l’audition, par exemple :

  • un système d’écoute de télévision;
  • un amplificateur téléphonique;
  • un réveille-matin adapté;
  • un détecteur de sonnerie (de porte ou de téléphone).

Clientèle 

Toute personne assurée par le régime d’assurance maladie du Québec qui présente une déficience auditive et qui se conforme aux exigences du programme.

Conditions
Pour être admissible au Programme d’aides auditives et recevoir une seule prothèse auditive couverte par le programme, il faut remplir l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • être âgé de moins de 12 ans et présenter une déficience auditive susceptible de compromettre son développement de la parole et du langage;
  • être âgé entre 12 ans et 18 ans inclusivement et avoir une oreille affectée d’une déficience auditive moyenne d’au moins 25 décibels;
  • être âgé de 19 ans ou plus, avoir une oreille affectée d’une déficience auditive moyenne d’au moins 25 décibels et poursuivre des études menant à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation d’études reconnus par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
  • être affectée d’une déficience auditive moyenne d’au moins 35 décibels (il doit s’agir de l’oreille dont la capacité auditive est la plus grande);
  • présenter, en plus d’une déficience auditive, d’autres déficiences qui empêchent l’intégration sociale, scolaire ou professionnelle (sans limite d’âge).

Le Programme permet en général d’obtenir une seule prothèse auditive par personne assurée. Dans certains cas, il est possible d’obtenir une 2e prothèse auditive si la personne remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • être âgé de moins de 19 ans;
  • avoir un handicap visuel.

Une personne de 19 ans ou plus peut obtenir une 2e prothèse auditive si cette aide lui permet de poursuivre des études reconnues par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, ou un travail procurant un salaire comme travailleur autonome, comme travailleur bénéficiant de mesures de soutien à l’intégration et au maintien en emploi ou comme stagiaire en processus de développement à l’employabilité.

Les sommes nécessaires à l’achat, au remplacement et à la réparation des prothèses auditives et des aides de suppléance à l’audition sont remboursées par la Régie directement à l’audioprothésiste et au distributeur d’aides qui les attribuent.

Restrictions
Les frais suivants, entre autres, ne sont pas assumés par la Régie :

  • le coût des réparations dues à un usage négligent ou abusif de l’aide;
  • le prix des piles de remplacement (après l’achat ou le remplacement de l’aide auditive);
  • le nettoyage;
  • la vérification;
  • l’analyse de l’aide.

 

Services optométriques couverts

Certains services que rendent les optométristes sont payés par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Si vous avez 65 ans ou plus et que vous possédez une carte d’assurance maladie valide, vous avez droit, chaque année, à un examen complet de la vision et à une évaluation de la vision des couleurs.

Certains services que rendent les optométristes sont payés par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

L’examen complet de la vision et l’évaluation de la vision des couleurs sont couverts

  • une fois par an pour les personnes de moins de 18 ans et celles de 65 ans ou plus;
  • une fois par 2 ans pour les prestataires d’une aide financière de dernier recours et les personnes à leur charge.

Aussi, toute personne assurée par le régime d’assurance maladie du Québec peut être traitée sans frais par un optométriste pour une affection oculaire subite comme une conjonctivite, une inflammation de la paupière ou un corps étranger à la surface de l’œil.

Pour que la Régie paie les services optométriques couverts, il est nécessaire de présenter les documents suivants à l’optométriste :

  • sa carte d’assurance maladie;
  • dans le cas d’un prestataire d’une aide financière de dernier recours, son carnet de réclamation.

Clientèle
Toute personne qui est assurée par le régime d’assurance maladie du Québec et qui est dans l’une des situations suivantes :

  • être âgée de moins de 18 ans;
  • être âgée de 65 ans ou plus;
  • être âgée de 18 à 64 ans et être prestataire d’une aide financière de dernier recours depuis au moins 12 mois consécutifs, ou être à la charge d’un prestataire d’une aide financière de dernier recours;
  • être âgée de 60 à 64 ans et être prestataire d’une allocation de conjoint depuis au moins 12 mois consécutifs, sans laquelle la personne aurait droit à une aide financière de dernier recours;
  • être atteinte d’une déficience visuelle et être inscrite dans un établissement de réadaptation reconnu;
  • avoir une affection oculaire subite.

 

Inscription au régime public d’assurance médicaments

Le régime public couvre les médicaments prescrits, achetés au Québec et inscrits dans la liste de médicaments publiée par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Vous avez entre 18 et 64 ans
Si vous n’êtes pas admissible à un régime privé, vous devez vous inscrire à la Régie pour bénéficier du régime public d’assurance médicaments.

Vous avez 65 ans ou plus
Vous êtes automatiquement inscrit au régime public. Si vous êtes admissible à un régime privé, vous devez faire un choix parmi les suivants :

  • le régime public de la Régie seulement;
  • le régime public de la Régie et un régime privé qui offre une couverture complémentaire;
  • votre régime privé.

Si vous maintenez votre régime privé, vous devez annuler votre inscription à l’assurance médicaments en téléphonant à la Régie ou en vous présentant à l’un de ses bureaux pendant les heures d’ouverture.

Tous les citoyens du Québec, y compris les enfants de moins de 18 ans, doivent être couverts par un régime d’assurance médicaments. Les citoyens du Québec qui ne sont pas admissibles à un régime privé d’assurance médicaments doivent s’inscrire au régime public administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec. L’inscription de certaines personnes est automatique.

Une personne qui n’est pas couverte par une assurance médicaments (privée ou publique) devra payer à Revenu Québec une somme équivalant à la prime que les assurés du régime public paient, pour tous les mois complets où elle n’avait aucune couverture. À noter que des vérifications sont régulièrement effectuées par la Régie, notamment avec la collaboration de Revenu Québec.

Les parents inscrits au régime public doivent y inscrire leurs enfants de moins de 18 ans si ces derniers ne sont pas admissibles à un régime privé. Ces enfants peuvent continuer à bénéficier de la couverture de leurs parents jusqu’à leur 26 anniversaire s’ils répondent à certaines conditions et si leurs parents en font la demande.

Désinscription du régime public d’assurance médicaments
Les personnes inscrites au régime public qui deviennent admissibles à un régime privé doivent adhérer au régime privé et se désinscrire du régime public.

Les personnes inscrites au régime public alors qu’elles sont admissibles à un régime privé devront rembourser à la Régie le prix des médicaments payés durant la période où elles n’étaient pas admissibles au régime public.

La désinscription de certaines personnes est automatique.

Décès
Lors du décès d’une personne inscrite au régime public d’assurance médicaments, aucune démarche n’est nécessaire pour annuler son inscription si le décès a été déclaré au Directeur de l’état civil. Ce dernier en avise automatiquement la Régie.

Remboursement de médicaments achetés avant l’inscription au régime public
La Loi sur l’assurance médicaments précise que les médicaments achetés dans les 3 mois précédant l’inscription au régime public d’assurance médicaments sont remboursables. La personne qui vient de s’inscrire au régime public et qui, auparavant, n’était couverte par aucun régime, doit demander à son pharmacien de vérifier si les médicaments achetés dans les 3 mois précédents peuvent lui être remboursés.

Une personne non encore inscrite au régime public peut demander à la Régie de lui rembourser les médicaments qu’elle a achetés si elle s’inscrit à ce régime dans les délais prescrits.

Clientèle
Les citoyens du Québec non admissibles à un régime privé d’assurance médicaments.

Conditions d’admissibilité
Les personnes qui remplissent les conditions suivantes sont admissibles au régime public d’assurance médicaments :

  • elles résident au Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie;
  • elles sont dûment inscrites à la Régie de l’assurance maladie en vertu de cette loi;
  • elles détiennent ou peuvent détenir une carte d’assurance maladie valide.

Les enfants des personnes assurées par le régime public sont également admissibles s’ils remplissent les conditions suivantes :

  • ils ne sont pas admissibles à un régime privé;
  • ils remplissent l’une des conditions suivantes :
    • ils sont âgés de moins de 18 ans,
    • ils sont âgés de 18 à 25 ans, fréquentent un établissement scolaire à temps plein, n’ont pas de conjoint et sont domiciliés chez leurs parents.

Note
Les personnes suivantes sont automatiquement inscrites au régime public d’assurance médicaments par la Régie de l’assurance maladie du Québec :

  • les détenteurs d’un carnet de réclamation et leurs enfants de moins de 18 ans;
  • les personnes qui atteignent l’âge de 65 ans;
  • les nouveau-nés dont les parents sont couverts par le régime public.

Les personnes suivantes n’ont pas à se désinscrire du régime, car c’est la Régie qui s’en charge :

  • les personnes qui cessent de détenir un carnet de réclamation et leurs enfants de moins de 18 ans;
  • les personnes inscrites à titre d’enfant, quand elles atteignent l’âge de 26 ans.

Programme Habitations à loyer modique

Si vous êtes une personne aînée autonome, à faible revenu, vous pourriez avoir droit d’occuper un logement subventionné, grâce au programme Habitations à loyer modique (HLM) géré par la Société d’habitation du Québec.

Les logements disponibles sont attribués selon certains critères (personnes âgées, famille) et selon le nombre de personnes qui habiteront le logement (personne seule, couple seul ou avec enfant).

Le programme Habitations à loyer modique (HLM) s’adresse à des ménages à faible revenu, qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socioéconomique. Il leur permet de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.

La Société d’habitation du Québec confie la gestion des habitations à loyer modique aux offices d’habitation ou, dans certains cas, à des organismes sans but lucratif.

Clientèle 

Les ménages à faible revenu.

Conditions
Les conditions pour avoir droit au programme sont les suivantes :

  • le demandeur doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et résider au Québec;
  • le revenu du demandeur ou celui de son ménage doit être égal ou inférieur au seuil maximal admissible    (celui-ci varie selon le nombre de personnes dans le ménage et la région habitée);
  • le demandeur doit avoir résidé au Québec ou sur le territoire de sélection du locateur si ce dernier l’a prévu par règlement pendant au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois précédant la demande;
  • le demandeur doit assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux liés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles.

D’autres critères peuvent s’appliquer.

Cas particuliers
Les personnes suivantes n’ont pas à avoir résidé au Québec ou sur le territoire de sélection du locateur si ce dernier l’a prévu par règlement pendant au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois précédant la demande :

  • la personne handicapée qui, en raison d’une incapacité motrice, est susceptible d’avoir des difficultés à accéder à un logement ou à y circuler ou la personne dont le ménage comprend une telle personne;
  • la personne victime de violence conjugale. Une attestation délivrée par une maison d’hébergement pour de telles personnes, par un corps de police ou par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux doit confirmer la situation.

Dans le cas d’un logement appartenant à une coopérative d’habitation ou un organisme sans but lucratif, le ménage doit satisfaire à d’autres critères propres à la coopérative ou à l’organisme.

Critères d’évaluation des demandes de logement 
Les demandes de logement sont classées en fonction des critères suivants :

  • la condition économique du ménage (revenus);
  • le nombre d’enfants mineurs dont le demandeur a la garde;
  • l’ancienneté de la demande de location.

Un nombre de points est alloué pour chacun des critères. Le total des points obtenus détermine le rang d’une demande sur la liste d’admissibilité.

Le locateur peut prévoir par règlement l’attribution de points supplémentaires pour les situations suivantes :

  •  le demandeur est une personne handicapée qui, en raison de son incapacité motrice, ne peut accéder à son domicile ou y circuler de façon sécuritaire pour l’accomplissement de ses activités courantes;
  • le logement occupé par le demandeur est situé dans un environnement qui lui est nuisible.

D’autres situations peuvent s’ajouter.

Le montant de base du loyer est fixé à 25 % du revenu total du ménage pour l’année civile précédant la signature du bail du logement. Ce montant inclut les frais de chauffage.

Selon les services compris dans le bail, des frais peuvent s’ajouter pour payer les coûts d’électricité, de stationnement ou d’utilisation d’un climatiseur.

Selon le type d’habitation à loyer modique concerné, des sommes supplémentaires peuvent aussi être demandées pour des services spéciaux comme des services infirmiers ou une cafétéria.

Adaptation de domicile pour personnes handicapées

Si vous êtes une personne handicapée, limitée dans l’accomplissement de vos activités quotidiennes à domicile, vous pourriez bénéficier du Programme d’adaptation de domicile.

Le programme consiste en une aide financière versée au propriétaire du domicile pour l’exécution des travaux d’adaptation admissibles qui répondent aux besoins de la personne handicapée. Ces travaux doivent correspondre à des solutions simples et économiques.

Le Programme d’adaptation de domicile s’adresse aux personnes handicapées qui sont limitées dans l’accomplissement de leurs activités quotidiennes à domicile. Il consiste en une aide financière versée au propriétaire du domicile pour l’exécution des travaux d’adaptation admissibles qui répondent aux besoins de la personne handicapée. Ces travaux doivent correspondre à des solutions simples et économiques.

Il peut notamment s’agir

  • de l’installation d’une rampe d’accès extérieure;
  • du réaménagement d’une salle de bain;
  • de l’élargissement des cadres de porte.

Ce programme est administré par la Société d’habitation du Québec, qui en confie l’application aux municipalités et aux municipalités régionales de comté qui agissent à titre de partenaires.

Les partenaires municipaux de la Société d’habitation du Québec déterminent l’admissibilité des travaux d’adaptation à partir du rapport d’un ergothérapeute.

Bâtiments admissibles 
Tout bâtiment servant de domicile à une personne handicapée notamment

  • une maison unifamiliale;
  • un immeuble de logements;
  • une maison de chambres;
  • une maison mobile.
  • résidence pour personnes âgées de 9 personnes ou moins et certifiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux

Clientèle
Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à son domicile.

Conditions  
Pour avoir droit au Programme, la personne handicapée doit

  • résider au Québec, mais pas dans une réserve indienne;
  • obtenir un rapport d’un ergothérapeute démontrant que sa déficience est significative et persistante et que ses incapacités nécessitent des modifications à son domicile.

Cas particuliers

La personne handicapée ne doit pas être admissible à une autre aide financière prévue pour l’adaptation de domicile, notamment dans le cadre des régimes de la Société d’assurance automobile du Québec ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Certains bâtiments ne sont pas admissibles au Programme :

  •  les résidences pour personnes âgées non certifiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux ou qui hébergent plus de 9 personnes;
  • les habitations à loyer modique appartenant à la Société d’habitation du Québec ou à un office municipal d’habitation;
  • les coopératives d’habitation dont le déficit annuel d’exploitation est subventionné par la Société d’habitation du Québec ou par la Société canadienne d’hypothèques et de logements.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

L’aide financière maximale est de 16 000 $ par personne admissible. Dans certains cas particuliers, une aide financière additionnelle pouvant atteindre 7 000 $ peut être versée.

Lorsque des équipements spécialisés sont nécessaires, une aide supplémentaire d’au plus 10 000 $ peut aussi être accordée selon certains critères définis par la Société d’habitation du Québec.